Politique de protection des données personnelles

Données personnelles et exercice des droits Informatique et Libertés

La société Transports du Pays de l’Etoile, dite TPE, s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur le site Les Lignes de l’Agglo soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

La présente politique de protection des données a pour objectif de vous informer des modalités et des conditions d’utilisation de vos données personnelles par TPE lorsque vous naviguez et utilisez les services en ligne proposés sur le présent site Internet.

Quelles données personnelles sont collectées sur le site ?

Les données personnelles collectées et traitées lorsque vous utilisez le site Internet Les Lignes de l’Agglo sont les suivantes :
•    Des données d’identification et de contact renseignées dans les différents formulaires : nom, prénom, téléphone et email..
•    Des données de navigation collectées par l’intermédiaire des cookies (pour plus d’information sur les cookies, consulter la page dédiée : Politique de cookie – Les Lignes de l’Agglo)

A quoi sont destinées vos données personnelles et qui peut y accéder ?

Les finalités d’utilisation de vos données et le caractère facultatif ou obligatoire de la collecte vous sont systématiquement indiqués au moment où vous renseignez vos données, sur les différentes pages concernées du site (formulaire objet perdu, inscription au service alerte SMS…).

Les données renseignées sur le présent site sont destinées aux services habilités de TPE et de la RTM (sa maison mère) qui interviennent dans la gestion et l’administration du site internet et de ses services.

En outre, les données peuvent également être accessibles à des fins d’administration technique ou de maintenance par les prestataires en charge de ces prestations dans les conditions définies par les marchés ou contrats encadrant lesdites prestations.

Comment exercer vos droits sur vos données personnelles ?

Vous êtes informé(e) qu’en vertu et dans les conditions prévues par la législation de protection des données personnelles, vous disposez auprès de TPE des droits suivants :

  • Droit d’accéder et d’obtenir copie des données personnelles vous concernant détenues par TPE,
  • Droit de faire rectifier et mettre à jour vos données personnelles qui seraient inexactes ou incomplètes,
  • Droit, sous condition, de faire supprimer tout ou partie de vos données personnelles,
  • Droit de vous opposer à un traitement de vos données pour des motifs tenant à votre situation particulière,
  • Droit d’obtenir, sous conditions, la limitation (interruption temporaire, gel) du traitement de vos données,
  • Droit à la portabilité des données fournies par vos soins à TPE,

Ces droits peuvent être exercés auprès du Data Protection Officer (DPO) du groupe RTM, sur place au siège de la RTM en demandant le DPO, ou en écrivant au DPO :

Par courrier :

RTM

A l’attention du Data Protection Officer, Immeuble Astrolabe,

79 Boulevard de Dunkerque, 13 002 MARSEILLE

 

Ou par email : dpo[at]rtm.fr

 

Si l’utilisateur/client estime, après nous en avoir fait la demande, que ses droits « Informatique et Libertés » n’ont pas été respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL : Commission Nationale Informatique et Libertés – Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

Information relative au traitement de vos données personnelles par le service d’abonnement aux alertes SMS/E-mail

La Société des transports du Pays de l’étoile, dont le siège social est situé au 79 bld de Dunkerque, 13002 MARSEILLE, traite les données personnelles renseignées dans le formulaire d’inscription aux alertes SMS/E-mail à des fins de gestion des inscriptions aux alertes.

Le traitement de ces données repose sur votre consentement (article 6.1.a) du RGPD).

Le recueil de votre adresse email est obligatoire pour gérer votre abonnement. Votre numéro de téléphone mobile est à renseigner seulement si vous souhaitez recevoir les alertes par ce canal.

Vos données sont destinées aux personnels habilités en charge de la gestion du service. Vos données sont également accessibles à des fins d’administration technique, en cas d’incident ou de maintenance corrective ou évolutive, par les administrateurs techniques de la Société des transports du Pays de l’étoile ou de sa maison mère, la Régie des Transports Métropolitains, et par le prestataire en charge de la fourniture de la solution.

Vos données sont conservées jusqu’à demande de suppression émanant de votre part. Elles seront également supprimées à brève échéance (maximum 1 mois) en cas de désactivation de votre part de toutes les alertes sur toutes les lignes.

Vous pouvez modifier ou désactiver votre abonnement à tout moment via le lien de modification présent dans le mail confirmant votre inscription et dans chaque e-mail d’alertes envoyé.

Vous êtes informé(e) que vous disposez auprès de la Société des transports du Pays de l’étoile des droits suivants :
• Droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant,
• Droit d’obtenir des informations relatives aux conditions d’utilisation de vos données,
• Droit de demander la portabilité et la limitation du traitement de vos données,
• Droit de retirer le consentement donné pour le traitement de vos données personnelles.

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant au délégué à la protection des données de la RTM par mail (dpo[at]rtm.fr) ou par voie postale (Régie des Transports Métropolitains – A l’attention du Data Protection Officer – Immeuble Astrolabe – 79 Boulevard de Dunkerque -13 002 MARSEILLE). Si vous estimez, après nous en avoir fait la demande, que vos droits « Informatique et Libertés » n’ont pas été respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Expérimentation jusqu’à juin 2028 des caméras frontales embarquées à l’avant des tramways

  • Tram équipé d’une caméra frontale filmant les voies de circulation et abords direct.
  • Finalités : sécurité, prévention et analyse des accidents et incidents, formation des conducteurs.
  • Responsable du traitement : Société TPE
  • Durée de conservation des enregistrements : 48h (maximum 30 jours).