Politique de protection des données personnelles
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Politique de protection des données personnelles

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Données personnelles et exercice des droits Informatique et Libertés

La Société des transports du Pays de l’étoile s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.lignes-agglo.fr, soient conformes au Règlement Général européen sur la Protection des Données personnelles (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles (coordonnées, adresses électroniques) au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

  • quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
  • si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
  • qui pourra en prendre connaissance (uniquement la Société des transports du pays de l’étoile, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;
  • vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès du DPO et garant des données personnelles recueillies lors de votre abonnement au service d’alerte SMS/Mail du site.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur lignes-agglo.fr dans un but exclusivement de communication sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à la Société des transports du Pays de l’étoile de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques (formulaires de contact, …).

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés dans la partie « mon compte » dans un but exclusivement de communication sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à la Société des transports du pays de l’étoile de gérer les abonnements reçus dans ses applications informatiques (formulaires de contact, …).

Conformément au Règlement Général européen sur la Protection des Données personnelles (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel : information, accès, rectification, droit à l’oubli, portabilité, consentement.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par la Société des transports du Pays de l’étoile, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante :

Régie des Transports Métropolitains
A l’attention du Data Protection Officer
Immeuble Astrolabe
79 Boulevard de Dunkerque
13 002 MARSEILLE

Votre demande peut également être adressée dans les mêmes conditions par courrier électronique à dpo[at]rtm.fr

 

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL :
•    la loi “Informatique et Libertés” www.cnil.fr 
•    le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) www.cnil.fr/fr/comprendre-le-reglement-europeen

Information relative au traitement de vos données personnelles par le service d’abonnement aux alertes SMS/E-mail

La Société des transports du Pays de l’étoile, dont le siège social est situé au 79 bld de Dunkerque, 13002 MARSEILLE, traite les données personnelles renseignées dans le formulaire d’inscription aux alertes SMS/E-mail à des fins de gestion des inscriptions aux alertes.

Le traitement de ces données repose sur votre consentement (article 6.1.a) du RGPD).

Le recueil de votre adresse email est obligatoire pour gérer votre abonnement. Votre numéro de téléphone mobile est à renseigner seulement si vous souhaitez recevoir les alertes par ce canal.

Vos données sont destinées aux personnels habilités en charge de la gestion du service. Vos données sont également accessibles à des fins d’administration technique, en cas d’incident ou de maintenance corrective ou évolutive, par les administrateurs techniques de la Société des transports du Pays de l’étoile ou de sa maison mère, la Régie des Transports Métropolitains, et par le prestataire en charge de la fourniture de la solution.

Vos données sont conservées jusqu’à demande de suppression émanant de votre part. Elles seront également supprimées à brève échéance (maximum 1 mois) en cas de désactivation de votre part de toutes les alertes sur toutes les lignes.

Vous pouvez modifier ou désactiver votre abonnement à tout moment via le lien de modification présent dans le mail confirmant votre inscription et dans chaque e-mail d’alertes envoyé.

Vous êtes informé(e) que vous disposez auprès de la Société des transports du Pays de l’étoile des droits suivants :
• Droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant,
• Droit d’obtenir des informations relatives aux conditions d’utilisation de vos données,
• Droit de demander la portabilité et la limitation du traitement de vos données,
• Droit de retirer le consentement donné pour le traitement de vos données personnelles.

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant au délégué à la protection des données de la RTM par mail (dpo[at]rtm.fr) ou par voie postale (Régie des Transports Métropolitains – A l’attention du Data Protection Officer – Immeuble Astrolabe – 79 Boulevard de Dunkerque -13 002 MARSEILLE). Si vous estimez, après nous en avoir fait la demande, que vos droits « Informatique et Libertés » n’ont pas été respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Expérimentation jusqu’à juin 2028 des caméras frontales embarquées à l’avant des tramways

  • Tram équipé d’une caméra frontale filmant les voies de circulation et abords direct.
  • Finalités : sécurité, prévention et analyse des accidents et incidents, formation des conducteurs.
  • Responsable du traitement : Société TPE
  • Durée de conservation des enregistrements : 48h (maximum 30 jours).

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